Aspects financiers

Aspects financiers

Principe

Le coût des prestations est fonction

  1. du nombre d'intervenants de FA2L
  2. du nombre de participants (par tranches, pas par nombre de personnes)
  3. de la durée des prestations

Chaque proposition d'intervention est accompagnée d'un devis, élaboré suite à l'analyse des besoins.

Après accord des deux parties, une convention est signée pour préciser les modalités de la collaboration.

Lors d'une prestation dans une institution d'accueil, celle-ci assume la logistique: mise à disposition de locaux adéquats, équipements de projection, photocopies des documents destinés aux participants, accès Internet (le cas échéant), organisation des pauses et des repas en général, etc.

Les frais de déplacement et de séjour des formateurs missionnés par FA2L sont à sa charge et sont inclus dans le prix de la formation.

TVA

Sauf si indiqué explicitement, nos tarifs s'entendent hors taxes.

Pour les institutions belges, la TVA de 21% sera ajoutée à la facture.

Pour les institutions européennes en dehors de la Belgique, deux cas peuvent se produire:

  • l'institution n'est pas assujettie à la TVA dans son propre pays: la TVA du pays sera ajoutée à la facture et FA2L la rétrocédera à l'administration financière du pays;
  • l'institution est assujettie à la TVA dans son pays: la facture sera émise sans TVA, mais l'institution devra acquitter la TVA dans son pays selon le régime qui lui est applicable.

Paiements

Les prestations donnent lieu à l'envoi d'une facture, conformément à la convention signée entre FA2L scrl et l'institution cliente. Celle-ci s'engage à payer le montant de la facture dans les 30 jours suivant sa réception, à l'aide d'un virement international sur le compte bancaire de FA2L scrl (codes BIC et IBAN fournis).
Dans certains cas, des conditions supplémentaires sont précisées (acompte, etc.)